« Mieux vaut prévenir que guérir » : idéalement, les documents fondamentaux relatifs à votre activité commerciale (statuts de votre société, convention d’actionnaires etc.) devraient dès l’origine être structurés et vos documents contractuels rédigés de manière à minimiser les risques de litiges.
Pour vos activités internationales, des paramètres essentiels tels que le lieu de résolution des litiges et le droit applicable doivent être pris en considération : imaginez en effet devoir agir par-devant les tribunaux d’un autre continent, dans un système judiciaire totalement différent, afin de faire respecter un de vos contrats ?
En plus des tribunaux ordinaires, il existe aujourd’hui divers modes de résolutions des litiges alternatifs (ARD), qui peuvent également être combinés, notamment la négociation, la médiation, l’expertise-arbitrage, l’arbitrage, le droit collaboratif etc.).
Ils peuvent être prévus à l’avance ou, en cas de survenance d’un litige, faire l’objet d’une convention ad hoc.
Nous mettrons toutes nos compétences à votre service pour solutionner de manière la plus efficace et pragmatique possible le litige dans lequel votre entreprise est impliquée, afin qu’elle puisse se consacrer sans frein à son développement.